Le patrimoine de la famille
Le droit patrimonial de la famille s’intéresse aux biens, aux actifs et aux passifs d’une famille, et à la façon de les organiser au fil des événements de la vie.
Les régimes matrimoniaux
Quatre régimes matrimoniaux existent :
- la communauté réduite aux acquêts
- la séparation de biens
- la participation aux acquêts
- la communauté universelle
Sans contrat de mariage, le régime applicable est la communauté réduite aux acquêts. Le sujet est détaillé sur la page Régime matrimonial.
Organiser et transmettre
Maître Barreau conseille ses clients pour préparer la transmission du patrimoine familial et préparer une succession.
L’indivision
Lorsque plusieurs personnes détiennent un bien ensemble, l’indivision soulève des questions de gestion et de partage. Voir la page Indivision.