Régime matrimonial

Choisir, adapter et liquider son régime matrimonial.

Trois collègues en tenue professionnelle discutant autour d'un bureau près d'une grande fenêtre

Le régime de la communauté

Sans contrat de mariage, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. C’est le régime appliqué par défaut.

Choisir son régime

Les futurs époux peuvent choisir un autre régime que celui qui s’applique par défaut. Ce choix protège le patrimoine de chacun selon la situation du couple.

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage fixe le régime choisi par les époux. Maître Barreau conseille les couples avant sa signature.

Changer de régime pendant le mariage

Les époux peuvent aussi changer de régime en cours de mariage. Le cabinet les accompagne dans cette démarche.

Le partage des biens après un divorce ou un décès

La fin du mariage, par divorce ou par décès, conduit au partage des biens : c’est la liquidation du régime matrimonial. Voir aussi Divorce et Droit du patrimoine.

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